Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 13 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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