réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.
Réponse publiée le 4 décembre 2012
Le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique n'a procédé à aucune acquisition d'oeuvres d'art depuis 2010.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012