Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du pacte pour la compétitivité de l'industrie française qui lui a été remis le 5 novembre 2012. Parmi les propositions avancées, il est proposé de créer un commissariat à la prospective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 13 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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