structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 30 avril 2013
Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales. Il s'agit ainsi : d'identifier, expertiser et accompagner des initiatives qui alimentent la dimension culturelle de l'Union pour la Méditerranée ; d'être une force de proposition pour l'émergence d'un espace culturel méditerranéen, un lieu de débats, d'échanges et de mobilisation en lien avec l'évènement culturel « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ». Les perspectives pour l'année 2013 s'inscrivent dans le prolongement des années précédentes tout en développant et enrichissant les activités : poursuite du soutien aux projets en cours, labellisation de nouveaux projets, mais également diffusion et promotion du « Manifeste pour la culture en Méditerranée », édité par le Conseil culturel en décembre 2012, avec l'organisation de tables rondes autour de cette publication, notamment à Marseille. Le Conseil culturel accompagnera aussi les autres évènements à dimension méditerranéenne de « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ». Conformément au décret 2008-1277 qui l'institue, le Conseil est créé pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013. A l'issue de cette année 2013, et au vu du bilan du Conseil, il s'agira d'envisager sa reconduction ou une redéfinition de l'aspect culturel dans la politique méditerranéenne de la France, avec éventuellement son intégration au sein de la délégation interministérielle à la Méditerranée. Les moyens du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée sont inscrits au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». En 2012, le Conseil a disposé d'un budget de fonctionnement de 165 000 euros. Il est de 153 500 euros en 2013. S'agissant des effectifs, 2,8 ETPT ont été consommés en 2012, emplois auxquels il convient d'ajouter deux agents mis à disposition (dont un jusqu'en mars 2012).
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 30 avril 2013