Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime spécifique des cultes applicable en Alsace-Moselle. Dans le cadre de travaux réalisés dans une église et si le conseil de fabrique ne dispose pas des ressources financières suffisantes, elle lui demande si dans l'hypothèse soit de travaux d'entretien, soit de travaux de grosses réparations, les communes faisant partie de la paroisse sont tenues d'assurer le financement des travaux et si le cas échéant, l'accord de chaque commune membre est requis. En cas de divergence, elle lui demande quelle est la solution retenue. Par ailleurs, pour les dépenses de fonctionnement de l'église, elle lui demande si les communes faisant partie de la paroisse sont également amenées à participer financièrement en cas de ressources insuffisantes du conseil de fabrique. Dans cette hypothèse, elle lui demande si la délibération de chaque commune est obligatoire.