orthophonistes
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marty attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation du statut de l'orthophoniste salarié. En effet, les orthophonistes qui travaillent dans les établissements de soins sont confrontés à un décalage entre leur niveau statutaire et salarial (bac + 2) et leurs compétences et responsabilités (bac + 5). Malgré leurs différentes mobilisations, aucune ouverture de négociations entre le ministère et les représentants de la profession n'est prévue. Pourtant, ils considèrent qu'il est urgent de remédier à la désaffection des postes d'orthophonistes dans la fonction publique hospitalière et dans le secteur médico-social, qui ne sont pas pourvus en raison de leur manque d'attractivité. Ainsi, en Moselle, certaines cliniques ne bénéficient plus de la présence d'orthophonistes dans leurs services, alors que certains patients ont besoin d'un suivi urgent et régulier. Cette absence de revalorisation salariale est en outre paradoxale d'après la profession car les autorités viennent de leur reconnaître de nouvelles responsabilités : la possibilité de démarrer une prise en charge sans prescription médicale en cas d'urgence. Enfin, cette dévalorisation pose problème aux étudiants en orthophonie qui ne bénéficient plus d'un nombre suffisant d'établissements pour effectuer leur stage (une enquête menée en début d'année par la Fédération nationale des étudiants en orthophonie montre que, lors de leurs stages, les étudiants doivent parfois s'éloigner grandement de leur domicile ou bien multiplier leurs déplacements, ce qui occasionne des frais considérables). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ces questions.
Réponse publiée le 5 juillet 2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes …). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 21 juin 2016
Réponse publiée le 5 juillet 2016