assiette
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse régulière du pouvoir d'achat des retraités dont 10 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté. C'est pourquoi il lui demande de prendre, dans la loi de finances 2017, les dispositions nécessaires pour rétablir la non-imposition des majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat