structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
La commission consultative des archives audiovisuelles de la justice a été supprimée par l'article 7 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 14 janvier 2014