Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de stabiliser la relation contractuelle du PPP pour l'INSEP en prenant compte notamment des conclusions de l'étude sur les prestations qui sera réalisée en 2016. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 21 juin 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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