Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Les Républicains

M. Claude Goasguen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le boycott des produits pharmaceutiques israéliens. La jurisprudence française et sa législation condamnent sans ambigüité la pratique du boycott qui est par ailleurs également condamnée par les instances internationales. Malgré les efforts réalisés et la jurisprudence de la Cour de cassation, il apparaît que les actions de l'association BDS qui appelle au boycott des produits israéliens se multiplient. Beaucoup de pharmaciens s'étonnent de voir des individus refuser chez eux de prendre des produits qui proviennent de la société israélienne TEVA, productrice de médicaments génériques, en arguant explicitement ne pas vouloir consommer un produit provenant d'Israël et l'indiquant sur des feuilles de soins. M. le ministre doit sans doute connaître ce phénomène. Il souhaiterait savoir quelle en est l'étendue. Devant ce fait avéré, il lui demande de sévir et d'informer les magistrats du Parquet de la gravité de ce type de comportement et de sa multiplication. Il souhaite également qu'il apporte des éclaircissements à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 28 juin 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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