rythmes et vacances scolaires
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence requise d'une personne diplômée d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) cirque ou d'un brevet d'initiateur aux arts du cirque (BIAC/BISAC) dans les établissements publics pendant le temps scolaire. Pour les activités cirque, et ce pendant les temps scolaires, les établissements publics respectent les circulaires et arrêtés de l'éducation nationale qui rendent obligatoire la présence d'une personne diplômée d'un BPJEPS Cirque ou d'un BIAC/ BISAC. Or la majorité des établissements privés ne respectent absolument pas cette directive dans le cadre du temps scolaire. Il lui demande donc si les établissements privés sous contrat d'association avec l'éducation nationale ont obligation de respecter la présence de personnes titulaires de l'un de ces diplômes.
Auteur : M. Paul Molac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2017
Date :
Question publiée le 28 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat