Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contrôle médical réglementaire des migrants non communautaires sollicitant un titre de séjour, réalisé par les services des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Cette visite médicale de prévention et d'orientation est obligatoire et permet à ces personnes de bénéficier d'examens médicaux et paramédicaux obligatoires comprenant notamment une radiographie des poumons, un test poids-taille-vue, un test de glycémie. Elle vise d'une part à dépister tout problème de santé et orienter les patients vers un centre de soins pour un bilan et une prise en charge médicale et d'autre part à attirer leur attention sur les facteurs de risque en matière de santé. Or le protocole de cette visite médicale n'inclut pas le dépistage du VIH (virus de l'immunodéficience humaine) ni même que le soignant propose au patient de passer ce test. Pourtant, alors même que 35 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2013, proposer un dépistage à des personnes nouvellement arrivées en France et originaires de pays où l'épidémie sévit fortement relève d'un enjeu majeur de santé publique. De plus un patient dépisté et donc traité n'est plus contagieux. Toute proposition de dépistage contribue ainsi à affaiblir l'épidémie. Elle souhaite connaître ses intentions et si elle envisage d'inclure dans le protocole du contrôle médical réglementaire des migrants non communautaires sollicitant un titre de séjour la proposition d'un dépistage et, en cas d'accord, celle de les orienter vers des centres médicaux qui pratiquent le dépistage du VIH.