Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique que l'État compte mener en matière de financement des emplois aidés.

Réponse publiée le 27 août 2013

La situation très dégradée du marché du travail a conduit le gouvernement à renforcer en juin 2012 la mobilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et des contrats initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand dans l'attente de la mise en oeuvre des emplois d'avenir. Cette mobilisation se traduit par une enveloppe annuelle majorée de 392 000 CAE pour un montant de 1,8 milliard d'euros et 53 000 CIE pour un montant de 185 millions d'euros. Pour 2013, des enveloppes de 340 000 CAE et 50 000 CIE sont prévues pour un coût global de 1,9 milliard d'euros en autorisations d'engagements et 1,6 milliard d'euros en crédits de paiement. En ce qui concerne les emplois d'avenir dont l'objectif est la conclusion de 100 000 contrats entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013, le coût global est de 2,3 milliards d'euros en autorisation d'engagements en 2013 et 466,6 millions d'euros en crédits de paiement. Ces contrats d'une durée importante (3 ans) et d'une durée hebdomadaire plus élevée (35 heures sauf exception) auront un coût moyen plus élevé que le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Le montant de l'aide relative à l'emploi d'avenir sera ainsi en moyenne de 1070 euros alors que le coût moyen d'un CAE (6 mois, 20 heures hebdomadaires) est de 570 euros. Cet effort budgétaire conséquent vise à permettre une mobilisation importante des employeurs ainsi que pour les jeunes de bénéficier d'actions de formation et d'un accompagnement renforcé au cours de l'emploi d'avenir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 27 août 2013

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