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Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations au sujet de la redevance SACEM. Les petites associations, et tout particulièrement en milieu rural, ont souvent des difficultés financières pour mener à bien leurs actions. En effet, ces dernières dénoncent régulièrement les sommes importantes exigées par la SACEM liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de manifestations. Ces manifestations ayant pour but d'animer le cœur de villes et villages, leurs bénéfices permettent de combler le budget annuel de l'association. Si la protection des artistes doit être assurée, il en va de même pour la pérennité des milliers d'associations assurant du lien social. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette difficulté.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 28 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat