Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'urgente nécessité de relever le seuil des recettes accessoires autorisées aux exploitants agricoles par le code général des impôts à son article 75. En effet, à la suite d'une succession de sévères intempéries ayant frappé les vignobles de la Bourgogne, les conséquences en termes de récolte viticole sont dramatiques particulièrement dans l'Yonne. Non seulement certaines exploitations sont décimées mais cette catastrophe se répercute progressivement sur l'ensemble de l'économie viticole. En effet les exploitations touchées par le gel ainsi que par des épisodes de grêle devront se satisfaire de ce qui peut encore être récolté. Or peu d'entre elles ont la capacité, en guise de secours, de se reposer sur leurs stocks. Dès lors, si les exploitations victimes des intempéries peuvent légitimement craindre une érosion de leur chiffre d'affaires, certaines d'entre elles ne seront peut-être pas en mesure de surmonter, seules, une telle épreuve. À cet égard, l'article 75 du code général des impôts fixe à 30 % du chiffre d'affaires (dans la limite d'un plafond à 50 000 euros) le seuil des recettes accessoires autorisées aux exploitants agricoles. Dans le contexte actuel, un tel dispositif s'avère extrêmement pénalisant dans la mesure où il limite l'achat de vendanges à des confrères qui n'ont pas subi ou dans une moindre mesure les conséquences des récentes catastrophes météorologiques. En outre le développement des activités d'œnotourisme s'en trouve brusquement freiné et c'est toute la filière viticole qui en est pénalisée. Il lui demande donc de bien vouloir envisager un rehaussement du seuil et du plafond de l'article 75 du code général des impôts en urgence eu égard à la situation des viticulteurs.