subventions
Question de :
M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Les Républicains
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la complexité à laquelle doivent faire face les associations en vue de demander une subvention. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de simplifier les processus au-delà du dispositif actuel de la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations en matière de simplicité administrative.
Auteur : M. Bruno Le Maire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016