Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adaptation du système SESAM-Vitale au tiers payant généralisé. Aujourd'hui, l'architecture de ce système présente de nombreuses fragilités : la carte vitale a un fonctionnement figé et c'est au patient de la mettre à jour pour qu'elle reflète les changements de sa situation ; le logiciel qui vérifie la recevabilité de la cotation des actes en suivant un cahier des charges peut exiger des « forçages » pour contourner les règles dont l'interprétation peut varier selon les organismes liquidateurs ; l'orientation de la part complémentaire repose sur les formules appelées « conventions » et chaque régime complémentaire peut avoir les siennes, leur saisie devenant source d'erreurs pour les utilisateurs. Ainsi il apparaît qu'un tiers payant généralisé sur la base de ce SESAM-Vitale conduirait les professionnels de santé à démêler eux-mêmes les causes de rejet de leurs demandes de remboursement et joueront une fraction de leurs honoraires. Plusieurs professionnels réclament la mise en place d'un autre système comme celui d'un service en ligne où, en temps réel, les droits du patient et la cotation des actes seraient vérifiés, la demande de remboursement déposée et son paiement gratuit. Aussi elle lui demande quelles pistes sont aujourd'hui à l'étude pour moderniser le système SESAM-Vitale.