deux-roues motorisés
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des deux-roues motorisés en France. Il est en effet difficile pour les forces de l'ordre de reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Ainsi par exemple un certain nombre circule illégalement sur la voie publique provoquant de fortes nuisances sonores. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui peut parfois devenir gênante pour les riverains.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat