Réponse publiée le 5 février 2013

Le conseil de scolarité qui existait du temps de l'Ecole nationale du Trésor public (ENT) était une instance de concertation sociale avec les stagiaires, qui se réunissait deux à trois fois par an. Cette instance était essentiellement consultée sur la vie des stagiaires dans l'établissement, le déroulement des formations et le contrôle des connaissances. Aucun moyen spécifique, humain ou financier, n'était mis à sa disposition. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « École nationale des Finances publiques », sa suppression a été juridiquement actée à l'occasion de la mise en place des nouveaux cycles de formation initiale fusionnée au mois de septembre 2012. Le conseil de scolarité de l'ENT est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.