Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la participation prise par l'État dans le capital de PSA. Le 26 mars 2014 était signé un accord définitif entre le constructeur automobile français, l'industriel chinois Dongfeng et l'État français. Aux termes de cet accord, la société Dongfeng et l'État entraient au capital de PSA à hauteur de 800 millions d'euros chacun. Cette dernière participation avait alors été justifiée par le Gouvernement comme une opération stratégique majeure. En effet, en contrepartie de cette prise de participation, le groupe PSA s'engageait à : produire 1 million de véhicules en France entre 2014 et 2016 ; investir 1,5 milliard d'euros ; maintenir 75 % de la recherche et développement du groupe en France. Or, le 24 mai 2016, M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a estimé que l'État n'avait pas vocation à rester indéfiniment au capital de PSA. Il souhaite savoir si l'État envisage de se retirer du capital du groupe PSA et à quelle échéance, comment l'État s'assurera que PSA garde un actionnaire de référence et si celui-ci doit être français et enfin si l'État veillera à ce que les objectifs prévus soient atteints à date de cession de la participation publique.