Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport rendu le 15 juin 2016 par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Il pointe notamment le manque d'efficacité de l'action du Gouvernement pour prévenir les accidents de la circulation dus à l'alcool, qui reste la première cause de décès sur les routes (49 000 morts par an). Par rapport au premier trimestre de l'année 2015, celui de 2016 présente une augmentation de la mortalité routière de 3,3 %. Le rapport rappelle les contraintes pesant sur les forces de sécurité et la lourdeur de la procédure (utilisation d'un éthylotest, puis d'un éthylomètre, voire prise de sang). Les sanctions restent peu dissuasives (amendes) ou difficiles à mettre en œuvre (suspension de permis). L'État manque à son devoir de santé publique : la Cour des comptes parle même de « complicité » face aux ravages de l'alcool. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à la suite de la remise de ce rapport.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

partager