structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'utilité et la fonction de la Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 2 juillet 2013
La commission relative à la procédure de dations de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche, qui ne s'était jamais réunie depuis sa création en 2008, a été supprimée par le décret n° 2013-420 du 23 mai 2012 pris en application des décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 2 juillet 2013