Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de Comité de lutte contre la grippe. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 19 février 2013

Le comité de lutte contre la grippe (CLCG), placé auprès du ministre de la santé, créé par décret du 25 juillet 2008, avait pour mission d'apporter une expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale. Dans ce cadre, il était notamment chargé d'émettre des recommandations sur le diagnostic de la grippe, la prise en charge thérapeutique des patients et la conduite à tenir pour leur entourage, les mesures de prévention au niveau individuel et collectif, la place des antiviraux dans le traitement curatif et préventif. Les rapports des commissions d'enquête parlementaires de 2010 sur la grippe A(H1N1) ont souligné le besoin de clarification du positionnement de ce comité par rapport au Haut conseil de la santé publique (HCSP) et proposé d'intégrer l'ensemble de l'expertise sur la grippe au sein de la commission spécialisée des maladies transmissibles du HCSP. De fait, depuis 2011, le HCSP est consulté pour toutes les demandes d'expertise relatives à la grippe. La prise en compte de cette évolution conduit à mettre fin à cette instance, ce qui est engagé dans le cadre d'une réflexion sur les instances consultatives, conduite par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP).

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 19 février 2013

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