Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les mesures néfastes que l'association internationale du transport aérien, IATA (International air transport association) veut imposer aux agences de voyage françaises. Pour la majorité d'entre elles, de taille moyenne et petite, l'impact serait tout à fait négatif et mettrait en cause leur pérennité. Le tourisme en France, c'est plus de 175 000 entreprises : des grands groupes de taille européenne et mondiale mais aussi et surtout une majorité de petites et moyennes entreprises. Ce secteur d'activités représente 700 000 emplois auxquels viennent s'ajouter quasiment le même nombre d'emplois indirects et induits. Aujourd'hui ces entreprises sont menacées. Les agences de voyage, dont une activité importante consiste à fournir, pour le compte de leurs clients, des titres de transport aérien ont un fournisseur essentiel : l'association internationale du transport aérien et son système de règlement centralisé, le BSP. Les relations commerciales entre les agences de voyage et les compagnies aériennes sont fixées par l'assemblée générale de cette association internationale. Les 13 et 14 octobre 2015, IATA a voté une résolution qui impose : la mise en place de nouveaux critères financiers pour l'agrément IATA des agences de voyage françaises (à effet au 1er juillet 2016) ; les règles relatives à la transmission des agences de voyage françaises (à effet au 1er juillet 2016) ; le raccourcissement à 15 jours des délais accordés par IATA aux mêmes agences de voyages françaises (à effet au 1er avril 2017). Ces nouvelles exigences semblent disproportionnées d'un point de vue financier et fragilisent les agences de voyage et leur transmission. Au plan judiciaire, ces mesures pourraient être dénoncées, le code du commerce français et la réglementation européenne contenant des dispositions sanctionnant le comportement abusif de certains fournisseurs à l'égard de leurs clients. Pour éviter ce conflit, il demande que le Gouvernement intervienne rapidement sur ce dossier en apportant son soutien aux agences de voyage, cœur de l'industrie touristique de notre pays.