Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission addictions. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 26 novembre 2013

Un arrêté du 26 octobre 2006 a institué la commission addictions et en a défini la composition ; cette création s'inscrivait dans le cadre du plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011. Les membres étaient nommés pour trois ans renouvelables une fois. La commission s'est réunie pour la dernière fois en 2010 et le mandat de ses membres n'a pas été renouvelé. Le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, a abrogé l'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la commission « addictions ».

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 26 novembre 2013

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