Réponse publiée le 17 juin 2014

La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville (COSPIN) a été créée par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé le 14 juin 2011. Cette commission a pour mission de contribuer à l'élaboration des programmes nationaux de prévention des infections nosocomiales et des infections associées aux soins dans le secteur des soins de ville, d'assurer le suivi de leur mise en oeuvre et de les évaluer, en cohérence avec le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins. Elle exerce ses missions dans les secteurs des établissements de santé et des soins de ville. Dans ce cadre, elle assure le suivi des programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins dans les secteurs précités en faisant, auprès du ministre de la santé, des propositions sur l'évolution de l'organisation, sur les méthodes d'évaluation du dispositif de prévention des infections associées aux soins dans ces secteurs, et en l'informant du suivi des actions et des éléments d'orientation pour améliorer la prévention des infections associées aux soins. Elle assure également la coordination des actions des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (ARLIN). En outre, elle peut être consultée par le ministre de la santé sur toute question relevant de ses missions. La COSPIN est composée de 38 membres dont 30 avec voix délibérative. Pour l'exercice de ses missions, elle constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Elle peut, pour ses travaux, proposer à l'administration de faire appel à des personnalités qualifiées. Pour l'ensemble de ces actions, le règlement intérieur de la COSPIN adopté en séance le 23 septembre 2011 prévoit uniquement dans l'article 14 le remboursement des frais de déplacement des membres de la commission conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'État. Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.