Réponse publiée le 15 décembre 2015

La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) réunit les représentants des partenaires sociaux, des caisses nationales de la sécurité sociale, des assemblées parlementaires et des acteurs du monde de la santé. Ses travaux sont un préalable indispensable à l’élaboration et à la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, elle permet en juin de disposer des comptes définitifs de l’année passée et d’une prévision actualisée de l’année en cours. En septembre, elle permet de présenter les comptes tendanciels pour l’année à venir, avant les effets des dispositions que le Gouvernement propose au vote du Parlement dans les lois financières de l’automne. Ils permettent de mesurer et d’analyser ce qu’aurait été la situation financière de la sécurité sociale en l’absence de mesure nouvelle. C’est également au cours de la CCSS de septembre que le gouvernement présente l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale sur lequel sont consultés les caisses de sécurité sociale. Elle constitue donc un moment important d’éclairage avec les partenaires sociaux et les forces vives du monde de la santé et de la sécurité sociale. Les agrégats financiers associés au projet de loi de financement de la sécurité sociale présentent les dépenses, les recettes et les soldes des régimes de sécurité sociale après prise en compte des mesures soumises au vote du Parlement. La comparaison des comptes tendanciels et des comptes après mesures traduit l’effort de redressement des comptes sociaux proposé par le Gouvernement. La suppression de la commission des comptes de la sécurité sociale priverait donc le Parlement d’une information essentielle à la compréhension des comptes et de leur évolution. La commission des comptes de la sécurité sociale, qui s’appuie largement sur le travail et l’expertise des agents de la direction de la sécurité sociale, engage des dépenses extrêmement limitées. Son coût de fonctionnement était de 35 000 € en 2014. Ce coût correspond aux vacations du secrétaire général et de ses collaborateurs et au coût d’impression des deux rapports annuels de juin et de septembre.