Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement des impôts à la source. Elle lui indique qu'en 2015, le Président de la République déclarait, que ce nouveau dispositif serait «pleinement appliqué en 2018». Elle estime que cette réforme fiscale attendue par une majorité des Français, a comme intérêt majeur de collecter l'impôt des ménages en temps réel, c'est-à-dire au moment du versement des revenus imposables. Elle constate toutefois que cette évolution, même s'il est question de changer uniquement le mode de prélèvement de l'impôt, et non pas sa nature, soulève quelques inquiétudes sur les revenus concernés, les collecteurs de l'impôt, la sécurité des données personnelles, ou encore sur la gestion de l'année de transition. Le 16 mars 2016, les premiers arbitrages ont été dévoilés. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage en cette matière.