Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif a supprimé la commission nationale de l'échographie obstétricale et foetale (article 21). Les moyens financiers mis à disposition de cet organisme consistaient en un remboursement des frais de déplacement des membres (moins de 5000 € annuellement). Le secrétariat de la commission était assuré par la direction générale de la santé (0,1 ETP).

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 24 septembre 2013

partager