Réponse publiée le 11 octobre 2016

Une campagne de régularisation des dossiers concernés par les anomalies générées par le fonctionnement du logiciel Louvois est actuellement menée en vue, d'une part, de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant les sommes qui lui sont dues et, d'autre part, de préserver les droits de l'État et les finances du ministère de la défense en recouvrant les sommes indûment versées. Dans ce contexte, les indus d'un montant inférieur ou égal à 80 euros ou à 5 % de la rémunération nette mensuelle sont automatiquement prélevés sur la solde des militaires, tandis que les trop-perçus dont le montant dépasse cette somme sont notifiés aux intéressés. Un dispositif a été mis en place dans le but d'analyser de manière approfondie les dossiers des personnels concernés et de vérifier, en particulier, les délais de prescription des créances, préalablement à l'envoi des éléments justifiant leurs trop-perçus. S'agissant des modalités du remboursement, trois possibilités sont offertes aux militaires : soit un rappel sur la solde selon un échéancier mensuel tenant compte de la quotité saisissable, soit le remboursement par chèque de la totalité ou d'une partie du trop-perçu, soit l'aménagement de l'échéancier mensuel si leur situation personnelle le justifie. A cet égard, il peut être souligné que les demandes de rééchelonnement sont, d'une manière générale, accueillies avec une grande bienveillance par l'administration. Conscient des difficultés que la récupération des trop-versés peut occasionner, le ministère s'efforce en permanence d'identifier les améliorations susceptibles d'être apportées au titre de la conduite de cette démarche. Une nouvelle directive a ainsi été produite à l'attention des opérateurs métier de la solde au mois de juillet dernier. La formulation des lettres de notification a, à cette occasion, été modifiée afin d'améliorer leur lisibilité. Ces documents seront en outre désormais systématiquement accompagnés d'un tableau très détaillé mentionnant et analysant les trop-versés identifiés. Par ailleurs, il est souligné que des structures ayant vocation à informer les militaires et à répondre à leurs interrogations ainsi qu'à celles de leurs familles (« cellule solde assistance » composée d'experts de la solde et des questions fiscales, « groupe utilisateurs » rassemblant les acteurs de la solde du ministère, des représentants des personnels et des conjoints de militaires) ont été constituées dans le cadre des premières mesures adoptées pour atténuer les dysfonctionnements du système Louvois. Enfin, l'équipe chargée de développer le logiciel devant succéder à Louvois s'attache à prendre en compte l'ensemble des manquements constatés et des améliorations apportées, en vue de faire apparaître avec la plus grande clarté les opérations de régularisation des moins-versés et des indus sur les futurs bulletins mensuels de solde.