Réponse publiée le 18 juin 2013

Le conseil national pour la qualité et la coordination des soins (CNQCS) est l'une des deux instances de gestion du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), destiné au financement du dossier médical personnel (DMP), des contrats d'engagement de service public (CESP) et des projets concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins en ville. Les deux instances de gestion du FIQCS sont le comité national de gestion (CNG), associant l'Etat (DGOS, DSS, DGS et DGCS) et l'union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), structure de pilotage national du fonds et le CNQCS, instance élargie chargée de débattre des orientations stratégiques du fonds et de délibérer sur la part affectée aux expérimentations des soins de ville. Ces instances se réunissent environ deux fois par an. Elles ne bénéficient d'aucune mise à disposition d'agent dédié, dans la mesure où le secrétariat de ces instances est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). A la suite de la création du fonds d'intervention régional (FIR) intervenue en 2012, la dotation du FIQCS a été restreinte au financement d'actions à caractère national. Son montant est ainsi passé de 262M€ en 2011 à environ 63M€ en 2012 (dont 47.5M€ pour le seul DMP). Compte tenu de ces évolutions, le gouvernement s'est engagé dans une démarche de simplification de la gouvernance du fonds qui fera l'objet d'une prochaine mesure législative.