Réponse publiée le 19 février 2013

Le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) a été créé, pour quatre ans, par décret du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Le GTNAF avait été instauré suite aux différents rapports remis entre 2005 et 2006 par le Sénat, l'Assemblée nationale, et la mission des corps d'inspection (inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales et le conseil national des ponts et chaussées). Le GTNAF est constitué de représentants d'administrations centrales et de services déconcentrés, d'organismes de prévention ou d'organismes intervenant dans les domaines sanitaires, environnementaux ou de la construction. Il comprend deux personnes qualifiées. Le secrétariat a été placé auprès de la direction générale de la santé (DGS). L'activité du secrétariat du GTNAF représente en moyenne 0,3 équivalent temps plein d'un agent de la DGS en charge de la prévention du risque amiante dans les immeubles bâtis. De 2008 à 2011, le GTNAF s'est réuni 15 fois en format plénier, et 23 fois en format de sous-groupe, auxquels sont venues s'ajouter des réunions spécifiques (préparations des réunions entre Directeurs généraux, accueil de délégations étrangères, entretien avec des organismes de certification). Le budget de fonctionnement, constitué par les frais de prestations de compte-rendu de réunions, est de 3 500 euros par an et est supporté par la DGS. Le champ de réflexion du GTNAF porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures. Le GTNAF est une structure nécessaire à la coordination des actions relatives à la gestion du risque amiante. Il permet d'organiser des discussions techniques intégrant l'ensemble des points de vue, de partager l'information et les connaissances nouvelles sur le sujet et de dégager les axes prioritaires dans la gestion du dossier. Si de nombreux sujets ont été traités entre 2008 et 2011 de nombreux autres sujets restent encore à éclaircir et à coordonner. Il a notamment été mis en évidence le manque d'information et de formation du public comme des professionnels, pilier essentiel pour une mise en oeuvre efficace de la réglementation. En outre, les parutions du décret en Conseil d'Etat du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques d'inhalation aux fibres d'amiante dans les immeubles bâtis, et du décret en Conseil d'Etat du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante visant la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante, vont générer une production réglementaire dont la cohérence doit être surveillée par une instance officielle. Le mandat du GTNAF s'est terminé fin janvier 2012. Au vu de l'ensemble des éléments évoqués ci-dessus aussi bien en termes de travail effectué qu'en termes de travail qu'il reste à faire, les ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé envisageront de renouveler pour quatre ans le mandat du GTNAF.