Réponse publiée le 16 juillet 2013

La mission de ce groupe d'experts, organisme non pérenne dont la composition fait l'objet d'un arrêté, a été d'établir des recommandations actualisées sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ces recommandations ont été publiées au sein d'un rapport, actualisé et publié tous les deux ans, qui constitue l'ouvrage de référence pour les acteurs du soin et de la prévention, qu'ils interviennent dans les hôpitaux ou en ville, comme professionnels ou membres d'associations. C'est un outil au service de la qualité de soins et de la démocratie sanitaire qui est partagé par les médecins, les soignants et les personnes touchées ou concernées par le VIH. Ce groupe ne fait plus partie aujourd'hui des commissions consultatives placées auprès du ministère. Le ministère chargé de la santé a demandé à l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) et au CNS (Conseil national du sida) de procéder en 2013 à l'actualisation des recommandations sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. Le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.