catastrophes naturelles
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le dispositif mis en place lorsqu'un salarié est victime d'une catastrophe naturelle. En effet, le code de la fonction publique met à la disposition du salarié un congé spécifique pour aider les personnes sinistrées, mais ne précise pas le cas où le salarié est lui-même accidenté. Il lui demande de clarifier les modalités offertes au salarié dans le cas précis où celui-ci est victime de catastrophes naturelles.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 26 juillet 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat