Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 5 mars 2013

A la suite de la création du conseil de normalisation des comptes publics, par la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, un décret supprimant le haut conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a été publié le 1er février 2013.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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