Réponse publiée le 19 février 2013

L'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a été créé pour une durée limitée à 5 ans par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, pour permettre, au sein d'un lieu unique d'échange et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation. Fort de son intérêt, les 15 membres de l'observatoire se sont d'ailleurs prononcés à l'unanimité pour la pérennisation de cette instance, mise en oeuvre par la LFSS pour 2012. A cette occasion, ses missions ont été enrichies afin de mieux répondre aux objectifs d'information du Gouvernement et du Parlement, destinataires de ses analyses. Depuis 2012, l'observatoire procède à un suivi plus fin des dépenses hospitalières, à une analyse conjoncturelle de l'activité et à un suivi financier des établissements de santé. Cette structure ne dispose pas de budget propre dans la mesure où son organisation et son fonctionnement sont intégralement pris en charge par un bureau de la direction générale de l'offre de soins. Le rôle et l'intérêt de cet observatoire sont réels et il convient de conserver ce lieu d'échanges pour assurer, en toute transparence, le suivi des dépenses d'assurance maladie des établissements de santé.