Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision d'instaurer courant 2017 un contrôle technique pour la revente des deux-roues motorisés d'occasion, l'objectif formulé par le Premier ministre lors de l'annonce de cette mesure en octobre 2015 étant de « sécuriser le parc d'occasion et de protéger l'acheteur ». Néanmoins, les conducteurs expriment leurs doutes quant à l'influence du contrôle technique sur la sécurité routière. Plusieurs études indiquent que l'état du véhicule est très rarement mis en cause (0,3 % des cas sur 1 000 véhicules contre 38 % liés à la défaillance humaine selon une étude MAIDS de 2005). Bien que partageant les objectifs du Gouvernement de diminuer la pollution, l'accidentalité et la mortalité, les motards déplorent le manque de résultats des mesures proposées. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.