Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'utilité et la fonction du Comité de pilotage de l'observatoire national de la fin de vie. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 13 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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