Réponse publiée le 26 février 2013

Le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) a pour mission essentielle de fournir des avis ou des recommandations sur toute question intéressant les retraités et les personnes âgées. Il assure ainsi la participation de quinze millions de personnes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de solidarité nationale les concernant. Ainsi, au cours de la présente mandature (2010-2012, prorogée jusqu'au 30 septembre 2013 par arrêté du 13 décembre 2012), le CNRPA a déjà rendu une vingtaine d'avis sur les projets de texte réglementaire dont il a été saisi. Le CNRPA réunit en son sein des représentants d'associations de retraités et de personnes âgées, des syndicats parmi les plus représentatifs, des spécialistes des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées, des parlementaires ainsi que des membres des collectivités territoriales. Cette composition variée lui permet de disposer de l'expertise nécessaire à l'examen de sujets complexes qu'il est amené à aborder. En outre, le CNRPA participe aux instances de réflexion mises en place par la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, telle que le Comité Avancée en Âge sur la prévention de la perte d'autonomie animé par le docteur Aquino, ou le comité de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées. Il produit des analyses et des études réalisées par ses commissions permanentes spécialisées (prévention/santé/autonomie, retraités dans la société, ressources des retraités, commission territoriale, communication). Ses membres contribuent à l'animation du réseau des comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA). Le CNRPA organise, par ailleurs, chaque année, une journée nationale réunissant des représentants de l'ensemble des CODERPA, des conseils généraux, de représentants des administrations et d'experts sur les questions relatives aux personnes âgées. A titre d'exemple, les débats de la journée du 4 octobre 2012 ont porté sur la santé des personnes âgées. Il remet à la ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie un rapport à chaque fin de mandature. Il convient par ailleurs de souligner que le CNRPA ne dispose pas de budget propre. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lui affecte un agent de catégorie C à 80 % du temps de travail et un agent de catégorie A à mi-temps qui participe, en outre, aux travaux du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNRPA se réunit dans des locaux que le ministère chargé des affaires sociales met à sa disposition. Les seules dépenses directes de cette instance sont constituées du remboursement des frais de missions de ses membres. Conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et en particulier du 5° de l'article 2 relatif aux personnes participant à un organisme consultatif, les frais de mission des membres du CNRPA sont pris en charge par le budget de l'Etat. Ils se sont élevés au titre de l'exercice 2012 à 17 760 €. Ainsi, le CNRPA exerce une fonction majeure de conseil des pouvoirs publics et notamment de la ministre chargé des personnes âgées et de l'autonomie, ce qui justifie pleinement son existence.