Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les démarches relatives aux demandes de titre de séjour. Le Parlement a adopté en juillet 2015 dans le cadre du projet de loi sur le droit des étrangers, une disposition visant à la simplification des démarches des étrangers concernant leur séjour sur le territoire, avec notamment l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel. Par ailleurs, la circulaire du 3 janvier 2014 démontre elle aussi la volonté du Gouvernement de moderniser les conditions d'accueil des ressortissants étrangers dans les préfectures avec un certain nombre de mesures de simplification et objectifs d'organisation. Néanmoins, force est de constater au travers de plusieurs exemples relevés en circonscription, la problématique persistante relative aux délais de rendez-vous en préfecture pour réaliser les formalités concernant le séjour des étrangers sur le territoire. À titre d'illustration, une demande d'admission au séjour formulée auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais le 27 mai 2015 engendre une date de rendez-vous au 2 mars 2017. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour poursuivre sa politique d'un meilleur encadrement et suivi des demandes de titres de séjour.