Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'utilité et la fonction du Comité national de soutien à la parentalité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Créé par le décret du 2 novembre 2010, le comité national de soutien à la parentalité a pour objectif de contribuer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques et des mesures de soutien à la parentalité. Il favorise la coordination des acteurs et veille à la structuration et à l'articulation des différents dispositifs d'appui à la parentalité. Le comité est présidé par la Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille et la vice-présidence est assurée par le président de la caisse nationale des allocations familiales. Il comprend, en outre, trente-cinq membres recrutés en tant que représentants de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'associations compétentes dans le domaine du soutien à la parentalité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale et les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Le coût de fonctionnement du comité est de la sorte quasi nul.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 25 juin 2013

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