Réponse publiée le 12 février 2013

Les interventions précoces et le soutien à la parentalité sont au coeur des politiques en faveur de l'enfance et de la famille. Dès l'annonce de la grossesse et tout au long de la vie d'un enfant et d'un adolescent, il peut être nécessaire d'aider et de soutenir la famille dans sa fonction parentale. Ce champ concerne un grand nombre d'acteurs et recouvre une grande diversité d'interventions et de pratiques. Le site « interventions précoces, soutien à la parentalité », accessible à l'adresse : www. interventions-precoces. sante. gouv. fr, a été créé en 2008 par le ministère chargé de la santé avec pour objectifs d'apporter aux professionnels de la santé, de l'enfance, aux associations et aux familles, des informations et des outils utiles pour cette forme de prévention. Le comité scientifique du site, instauré par l'arrêté du 6 avril 2012, est une instance composée de professionnels de santé et de la petite enfance et chargée d'émettre un avis sur la publication de documents et informations sur le site. Il se réunit trois fois par an. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la santé. Le budget de ce comité a été de 2772 € pour l'année 2012 et correspond au remboursement des frais de déplacement des membres du comité scientifique qui interviennent bénévolement. La charge de travail pour l'administration est évaluée à 6 jours-agent par an. Au regard de la faiblesse des dépenses engagées dans ce cadre, de l'intérêt de la problématique et de la fréquentation du site, ce comité à vocation éditoriale doit être maintenu. En outre, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.