Réponse publiée le 22 mars 2016

Le conseil supérieur de l'adoption est actuellement la seule instance nationale existante qui soit un lieu de réflexion et de propositions sur l'adoption. Conformément à l'article L148-1 du code de l'action sociale et des familles, le conseil supérieur de l'adoption émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Le conseil supérieur de l'adoption a ainsi été récemment consulté sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant actuellement en discussion au Parlement. Il a notamment été consulté sur l'article 12 prévoyant la réduction des possibilités de révocation de l'adoption simple au cours de la minorité de l'adopté et l'article 18 substituant à la déclaration judiciaire d'abandon, la déclaration judiciaire de délaissement. Le conseil supérieur de l'adoption est une instance de réflexion à laquelle ses trente membres participent sans contrepartie financière. Son coût de fonctionnement correspond à la prise en charge des frais de déplacements de certains de ses membres, soit 5 553 euros pour 2014 et de 4 401 euros pour 2013. Conformément à l'article D148-3 du code de l'action sociale et des familles, son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.