Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la remise en cause de la validité de concours infirmier, en particulier celui en date du 24 mars 2016, organisé en Saône-et-Loire. Ce concours s'est trouvé contesté par une plainte du Conseil interdépartemental de l'ordre infirmier au motif qu'une partie des agents n'était pas inscrite à l'ordre. Précédemment, le Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) avait saisi le Conseil d'État d'un recours contre une décision de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), adressée aux agences régionales de santé (ARS) en janvier 2014, leur demandant de ne pas relayer les rappels des règles relatives à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier. La direction centrale précisait, par ailleurs, que l'inscription n'était pas conditionnée à une affiliation ordinale, les ARS pouvant procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers. Dans sa décision du 3 février 2016, le Conseil d'État a rejeté la requête du CNOI. Aussi, demande-t-elle au Gouvernement de préciser désormais les règles prévalant à l'organisation des concours infirmiers de sorte que les autorités en charge de leur mise en place, puissent en garantir le bon déroulement et la validité de la procédure ainsi mise en œuvre.