Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'instruction à domicile. L'article L. 131-10 du code de l'éducation a été modifié par un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit de mieux garantir à chacun le plein respect du droit à l'éducation, dans un mode d'instruction adapté aux valeurs de la République et protégeant les enfants. Ainsi, l'article L. 131-10 introduit une obligation de contrôle dont le lieu et les modalités sont choisis par l'État. De nombreux parents sont inquiets du contenu de ce projet. Ils craignent que des obligations soient imposées à leur enfant sans qu'ils puissent les contester. Si généralement, les familles ne s'opposent pas au contrôle, elles s'inquiètent du contenu de ses modalités. Aussi, il lui demande si elle peut l'éclairer sur ses intentions quant aux modalités pratiques de ce contrôle de l'enseignement à domicile.