Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret réformant les statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). En effet, conformément aux propositions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), les présidents des conseils des centres régionaux, tous membres de la société des anciens, ne siégeront plus au conseil d'administration de l'école d'ingénieurs. Ce projet choque beaucoup les anciens élèves. Le 24 février 2016, le ministère annonçait vouloir modifier le décret statutaire de l'ENSAM « pour permettre un rééquilibrage des pouvoirs au sein de son conseil d'administration ». Ainsi, les présidents des conseils des centres régionaux, tous membres de la société des anciens élèves, ne siégeront plus au conseil d'administration. Cette modification conduit à réduire le nombre de « Gadzarts » au sein du conseil d'administration et par voie de conséquence de diminuer significativement leur rôle au sein de ce conseil d'une part et de l'école d'autre part. Selon ce projet de décret, ces présidents de centres se retrouveront dans un conseil territorial qui n'aura qu'un rôle consultatif. Autre nouveauté, dix personnalités extérieures à l'établissement siégeront au CA, contre cinq actuellement. Elles seront nommées par des entreprises, des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, eux-mêmes désignés par le ministère, sur proposition du directeur général. Manifestement ce projet n'a absolument pas été concerté avec l'association des anciens élèves de l'école. En conséquence, il lui demande de reporter la publication de ce décret afin de ne pas effectuer un passage en force et surtout pour maintenir un lien substantiel entre l'école et l'association des anciens élèves dont le rôle est également très important dans la proposition de stages aux élèves et dans leur futur recrutement au sein du monde professionnel. En l'état actuel du projet, il est en effet fortement vécu comme une remise en cause de la place des « Gadzarts » dans la vie de l'école et un déni de l'histoire très spécifique de cette école au sein du système français d'enseignement supérieur et de son rayonnement au sein de monde professionnel et industriel.