Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la présence des forces de gendarmerie sur le territoire national et plus particulièrement dans les territoires ruraux. Depuis 2012, il a été engagé une restructuration de la présence des brigades de gendarmerie en France dont le maillage d'implantation correspondait peu ou prou aux anciens chefs-lieux de cantons. Des fermetures de gendarmerie ont ainsi été programmées, notamment dans des territoires ruraux, à l'instar de celle de Saint-Germain-du-Teil dans le département de la Lozère. Il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le nombre de fermetures de gendarmeries en France depuis 2012 et de lui indiquer les orientations envisagées pour le département de la Lozère en la matière à court et moyen termes.

Réponse publiée le 28 février 2017

Depuis le 1er janvier 2012, la gendarmerie nationale s'est engagée dans une restructuration de son organisation conduisant à une rationalisation de son maillage territorial. Ainsi, le nombre de ses implantations sur tout le territoire national est passé de 3 327 brigades territoriales à 3 111 au 31 octobre 2016. S'agissant du département de la Lozère, seule la brigade de Saint-Germain-du-Teil a fait l'objet d'une dissolution durant cette période. Si une réflexion portant sur le dispositif territorial du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère a bien été menée par les échelons territoriaux de commandement et l'administration centrale, aucune dissolution de brigade territoriale n'est à l'ordre du jour à ce stade. En effet, la gendarmerie nationale mène actuellement une étude visant à renforcer les liens qu'entretiennent nos concitoyens avec leurs gendarmes en préservant notamment, autant que faire se peut, le maillage territorial consubstantiel à l'organisation de la gendarmerie nationale. Un premier bilan sera établi à l'issue d'une phase d'expérimentations. Dès lors, si les conclusions s'avèrent positives, toute nouvelle réorganisation du maillage territorial pourra intégrer celles-ci à la réflexion.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 9 août 2016
Réponse publiée le 28 février 2017

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