aide aux victimes
Question de :
Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Luce Pane interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes sur le manque de ressources du fonds d'indemnisation des victimes d'attentats. Le fonds d'indemnisation des victimes d'attentats, financé par une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens, est en effet vide. Cela est dû à la recrudescence des attentats en France et à la volonté du Gouvernement d'indemniser à leur juste mesure les victimes des attentats. L'indemnisation concerne les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, et les ayants droit de personnes décédées. L'abondement de ce fonds est une absolue nécessité et l'État a déjà compensé le déficit constaté. Mais la question du redressement de la taxe sur les contrats d'assurance se pose pour pérenniser l'existence du fonds d'indemnisation. Elle aimerait connaître sa position sur le sujet.
Auteur : Mme Luce Pane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Aide aux victimes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 30 août 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat