Réponse publiée le 9 mai 2017

L'article 18.3 du règlement no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, prévoit que tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot « nano » entre crochets. Cette mention est obligatoire depuis le 13 décembre 2014. La définition du nanoingrédient figure à l'article 2.2 t du règlement INCO. Les media se sont récemment fait l'écho d'une étude réalisée par l'association Agir pour l'environnement sur la présence de nanoingrédients dans les denrées alimentaires non mentionnés sur l'étiquetage. La sensibilité des consommateurs sur ces produits a conduit la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mettre l'accent sur ce point dans la tâche programmée sur le contrôle du respect des dispositions du règlement INCO et à engager une série de contrôles sur les produits analysés par le Laboratoire national d'essais pour le compte de l'association susnommée. Les résultats de l'enquête ne seront disponibles qu'à la fin de l'année. Cette enquête sera prorogée en 2017 et donnera lieu à des prélèvements aux fins d'analyses afin de vérifier que l'éventuelle présence de nanoingrédients est mentionnée dans l'étiquetage. Elle visera également à recueillir les explications des fabricants. Enfin, les nanomatériaux ont fait l'objet d'une saisine gouvernementale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 17 octobre 2016.