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Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'augmentation annuelle des primes de certaines compagnies d'assurance concernant notamment les habitations et les véhicules. Les hausses constatées peuvent atteindre jusqu'à 10 % alors que le taux de sinistralité n'a subi aucune variation. Il s'interroge par conséquent sur l'opportunité de faire figurer le montant annuel prélevé l'année n-1. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait contraindre les compagnies d'assurance à une plus grande transparence quant à l'évolution de leurs offres commerciales.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat